Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'interet que pourrait presenter la mise en oeuvre de mecanismes de location ou de pret temporaire de quotas. L'instauration des quotas, instrument incontournable de garantie de prix dans la limite d'une production presente cependant de nombreux inconvenients touchant notamment aux disparites de production existantes au moment de l'instauration des quotas, disparites qui se sont trouvees cristalisees. Pour instaurer un peu de souplesse et permettre notamment aux jeunes de pouvoir progresser, il serait souhaitable de permettre entre producteurs des prets, des locations ou meme eventuellement des ventes de quotas. Un tel systeme semble exister en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Il permettrait a des producteurs ages souhaitant reduire leurs productions de louer une partie de leurs quotas tout en permettant a un jeune de developper sa production. Les operations de pret ou de transfert devraient s'operer dans le cadre d'une zone geographique limitee constituee par un departement par exemple. Il lui demande de bien vouloir donner son avis sur ce mecanisme, sur la suite susceptible de lui etre reservee.