Question écrite n° 11153 :
Equipement, logement, transports et mer : personnel

9e Législature

Question de : M. Brune Alain
- Socialiste

M Alain Brune attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la mise en oeuvre des dispositions concernant la titularisation des non-titulaires B, organisee par les articles 73 et suivants de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984. En effet, les personnels des services techniques de l'equipement vises par ces dispositions s'inquietent de leur devenir, et les organisations syndicales sont unanimes a reclamer ces titularisations.

Données clés

Auteur : M. Brune Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 27 mars 1989

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