Conditions d'attribution
Question de :
Mme Dieulangard Marie-Madeleine
- Socialiste
Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les modalites d'attribution de l'aide individualisee exceptionnelle. Elle lui demande si ces modalites ne pourraient pas etre elargies pour tenir compte non seulement des notes obtenues mais aussi du dossier scolaire complet, des ressources et des charges familiales, de l'eloignement du domicile familial et des frais de transport et de logement induits.
Auteur : Mme Dieulangard Marie-Madeleine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 mars 1989