Question écrite n° 11170 :
Medecine scolaire

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels du service social scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour les doter d'un statut precis.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 mars 1989

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