Question écrite n° 11171 :
Solidarite, sante et protection sociale : personnel

9e Législature

Question de : M. Durieux Jean-Paul
- Socialiste

M Jean-Paul Durieux attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les inquietudes des surveillants-chefs des centres hospitaliers au regard du decret du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitaliere. En effet, ce decret les reclasse au grade de surveillant des services medicaux, faisant fonction de surveillants-chefs, ce qui suscite un certain malaise dans la profession. En consequence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Durieux Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 27 mars 1989

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