Impot sur le revenu et impot sur les societes
Question de :
M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française
M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget sur le fait que de plus en plus les materiels ont une vie plus courte face au developpement rapide des technologies concernees qui necessitent des investissements constants afin d'assurer la competitivite des entreprises par rapport a l'echeance de 1992. Il lui demande si en consequence il envisage une reforme du regime des amortissements.
Auteur : M. Cl�ment Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 1er août 1988