Question de : M. Recours Alfred
- Socialiste

M Alfred Recours appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la situation des contribuables ayant opte, dans leur declaration fiscale, pour les frais reels. Dans bien des cas, considerant que la distance entre le lieu de travail et le lieu d'habitation est anormale, l'administration fiscale n'accepte pas ce choix qui resulte, selon elle, de convenances personnelles. Le mode de vie actuel et les mentalites ont rapidement evolue ces dernieres annees. En effet, le developpement des moyens de communication a grande vitesse et l'aspiration des individus a l'emploi ont fait que les salaries resident aujourd'hui de plus en plus loin de leur lieu de travail. Cette constatation est egalement renforcee par le fait que l'emploi a egalement de plus en plus tendance a se concentrer dans les grands centres urbains. Par exemple, en raison des couts prohibitifs des logements sur la region parisienne ou du manque de travail sur leur lieu de domicile, de nombreux ebroiciens travaillent sur Paris ou sur sa region et empruntent chaque jour les transports en commun. Dans ce nouveau contexte economique et social, il lui semble que la notion de « convenances personnelles » est quelque peu depassee ou tout au moins ne correspond plus a la realite. Il lui demande en consequence, s'il entend apporter a ce probleme les modifications necessaires tenant compte de ces nouvelles donnees.