Impot sur le revenu et impot sur les societes
Question de :
M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française
M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget sur le regime temporaire d'exoneration d'impots sur les benefices pour les entreprises nouvelles, qui avait permis a un grand nombre d'entreprises de s'assurer une tresorerie et de mettre en place un programme d'investissements lui-meme createur d'emplois a terme. Il lui demande si son retablissement est envisage.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le Gouvernement partage les preoccupations de l'honorable parlementaire. C'est la raison pour laquelle l'article 9 du projet de loi de finances pour 1989 propose au Parlement d'instituer une exoneration d'impot sur les benefices pour les entreprises nouvelles et pour les reprises d'entreprises en difficulte.
Auteur : M. Cl�ment Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 1er août 1988