Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les modalites d'application du decret no 88-889 du 22 aout 1988 relatif a la redaction des bulletins de salaire, tels qu'ils doivent etre rediges depuis le 1er janvier 1989. En effet, cette redaction implique pour les employeurs un nombre important de calculs supplementaires, alourdissant ainsi leur travail, sans compter les risques d'erreurs eventuellement sanctionnees par la loi. L'objectif de celle-ci etant essentiellement de faire apparaitre vis-a-vis du salarie le montant global des charges patronales et non leur detail, il parait souhaitable d'accorder des mesures de simplification aux petites entreprises de moins de dix salaries. Les PME, les PMI, le petit commerce, l'artisanat et le secteur associatif disposent de peu de moyens humains et materiels mecanographiques pour faire face a cette nouvelle tache. Le resultat psychologique pourrait etre obtenu de la meme facon en multipliant le salaire net par un coefficient multiplicateur (fourni par les caisses de securite sociale ou autres organismes, tous les trois mois), qui aboutirait ainsi a faire ressortir l'ordre de grandeur, a quelques dizaines de francs pres, de ces charges patronales. L'objectif recherche serait ainsi obtenu plus clairement pour le salarie et plus simplement pour l'employeur. Il lui demande s'il ne lui parait pas opportun et souhaitable de prendre tres rapidement des mesures d'assouplissement attendues par beaucoup.