Question de : M. Laffineur Marc
- Union pour la démocratie française

M Marc Laffineur attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'inquietude grandissante des maitres contractuels « assimiles MA » et sur leur deception face aux propositions de revalorisation de la fonction enseignante presentees par le Gouvernement. Dans l'academie de Nantes, ce sont un peu plus de 4 000 maitres qui sont dans cette situation, soit pres de 50 p 100 des enseignants du second degre. Ces maitres sont ecartes des mesures statutaires prevues et sont consideres comme de « veritables auxiliaires », alors qu'ils ont ete ecartes des mesures de resorption de l'auxiliariat appliquees a l'enseignement public. Ainsi, force est de constater que l'absence de negociations d'un plan de reclassement des assimiles MA dans des categories indiciaires de titulaires et l'elaboration concertee d'un veritable statut du maitre contractuel se traduit par un plus grand fosse entre la situation sociale des maitres du prive et celle de leurs collegues du public. Ceci devrait se renforcer encore tant qu'il n'y aura pas de plan de rattrapage en faveur de l'enseignement prive sous contrat, et simultane aux mesures de revalorisation communes aux maitres du public et du prive. Au total, face a une application incomplete de l'article 3 de la loi du 25 novembre 1977 qui prevoyait une egalisation des situations dans un delai maximum de cinq ans qui implique l'instauration d'un monde enseignant a « deux vitesses », il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il pense de cette situation et quelles sont ses intentions pour y remedier.