Publicite exterieure : Paris
Question de :
M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Mesmin appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur le stationnement sur la Seine, en bordure de la voie express, de peniches supportant des panneaux publicitaires de taille importante, eclaires la nuit. Cet affichage est de nature a provoquer des accidents car il sollicite a l'evidence l'attention des conducteurs d'automobile. Il lui demande donc s'il a l'intention de faire verbaliser cette infraction aux dispositions regissant l'affichage place de facon a occasionner un danger pour la circulation.
Auteur : M. Mesmin Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 27 mars 1989