Question de : M. Estrosi Christian
- Rassemblement pour la République

M Christian Estrosi attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur l'injustice dont sont victimes les fonctionnaires des Alpes-Maritimes de par l'application d'un taux particulierement penalisant pour l'indemnite de residence. Le departement des Alpes-Maritimes, selon une reglementation datant de 1947, se trouve classe en zone 2, ce classement equivalant pour les fonctionnaires de ce departement a une perte de salaire mensuelle d'environ 200 francs par rapport a des fonctionnaires travaillant dans des departements classes en zone 0. Or cette difference de classement ne trouve aucune justification. Des departements de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur beneficient en effet d'un classement plus favorable, ce qui constitue une veritable aberration au regard du cout de la vie beaucoup plus important dans les Alpes-Maritimes que dans ces departements, notamment du fait du niveau eleve des loyers dans les Alpes-Maritimes. Cette situation se trouve a la base d'un legitime mecontentement des fonctionnaires des Alpes-Maritimes. Il lui demande donc quelles mesures concretes il envisage de prendre pour reformer cette reglementation dont l'inadaptation aux realites economiques et sociales contemporaines est source d'inacceptables discriminations.