Question écrite n° 11207 :
Enseignement agricole

9e Législature

Question de : M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française

M Rene Beaumont attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la disparite existant entre les subventions destinees a l'enseignement agricole prive. En effet, l'enseignement agricole prive traditionnel, dont les credits figurent au chapitre 43-22 (art 10 et 20), beneficie d'une subvention egale a environ trois fois celle qui est allouee a l'enseignement agricole prive par alternance represente essentiellement par les maisons familiales rurales. Le premier type d'enseignement touche 47 000 eleves, le second 32 500 eleves. Cette penalisation financiere est difficilement justifiable. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures envisagees afin que l'aide publique soit repartie plus equitablement et que soient resorbees les disparites existantes.

Données clés

Auteur : M. Beaumont Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 27 mars 1989

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