Alcools
Question de :
M. Gouzes G�rard
- Socialiste
M Gerard Gouzes attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la mise en place par la Belgique d'une taxe discriminatoire sur le Floc de Gascogne. Cet impot supplementaire sur des produits francais regionaux, a l'heure ou l'on parle de l'harmonisation des fiscalites europeennes, a pour consequence une augmentation injuste du produit a la consommation dans un pays de la CEE Face a cette situation, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de ne pas penaliser des regions de production du Floc de Gascogne.
Auteur : M. Gouzes G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Boissons et alcools
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 27 mars 1989