Question écrite n° 11211 :
Montant

9e Législature

Question de : M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française

M Rene Beaumont attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les difficultes financieres que recontrent les anciens combattants et victimes de la guerre. L'evolution du montant de leurs pensions est rarement inferieure a celle de la fonction publique et l'augmentation des points indiciaires de celle-ci pas toujours repercutee sur les pensions. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagees pour que les pensions soient revalorisees et qu'elles suivent un rapport constant avec le traitement de la fonction publique. Il souhaite egalement connaitre les projets du Gouvernement relatifs au droit des familles des victimes de la guerre et a celui des anciens combattants d'Afrique du Nord et de la Resistance.

Données clés

Auteur : M. Beaumont Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 27 mars 1989

partager