Question écrite n° 11213 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Rigal Jean
- Socialiste

M Jean Rigal sur l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le probleme d'encadrement dans les srvices des sports. Il lui demande s'il a l'intention d'integrer dans la categorie A les cadres titulaires d'un emploi de cette categorie, en prenant en compte l'indice terminal et l'anciennete. Cela pourrait etre le cas pour les chefs de service des sports, qui occupent de maniere effective les emplois de direction du service et qui prouvent par la meme leur capacite a etre integres en tant que cadre A.

Données clés

Auteur : M. Rigal Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 27 mars 1989

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