Question écrite n° 11221 :
Bourses d'enseignement superieur

9e Législature

Question de : Mme Dieulangard Marie-Madeleine
- Socialiste

Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'attribution du statut de boursier. Elle lui demande s'il ne serait pas souhaitable qu'un etudiant redoublant, et donc n'ayant pas droit a une bourse d'enseignement superieur, mais ayant respecte durant l'annee d'etude precedente le chapitre 610 de la circulaire no 82-180 du 28 avril 1982, puisse conserver un statut de boursier afin que, par exemple, il ne soit plus dans l'obligation d'ajouter a tous les frais de rentree universitaire ceux de l'inscription a l'universite.

Données clés

Auteur : Mme Dieulangard Marie-Madeleine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 mars 1989

partager