Question écrite n° 11223 :
Equipement, logement, transports et mer: personnel

9e Législature

Question de : M. Bockel Jean-Marie
- Socialiste

M Jean-Marie Bockel appelle l'attention du M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des agents et ouvriers professionnels de travaux publics de l'Etat. Ces personnels attendent, en effet, la revalorisation de leur profession depuis l'adoption, en 1984, du statut d'agent d'exploitation. Il lui demande en consequence dans quels delais sera publie le decret relatif au statut des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat avec, en particulier, le reclassement indiciaire aux groupe IV, V, et VI de remuneration.

Données clés

Auteur : M. Bockel Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 27 mars 1989

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