Question de : M. d'Attilio Henri
- Socialiste

M Henri d'Attilio appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des agents et ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat. Conscient de l'evolution des taches d'entretien et d'exploitation du domaine public, votre ministere s'emploie, depuis quelques annees, a transformer progressivement une partie des emplois d'agents des TPE en emplois d'OP 2, permettant ainsi annuellement a une partie de ceux-ci (10 p 100 par an) d'acceder au groupe IV de remuneration. Cependant cette mesure est sans rapport avec le projet de statut d'agent d'exploitation qui avait ete arrete lors du comite technique paritaire ministeriel du 12 janvier 1984. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de publier les decrets relatifs au statut d'agent d'exploitation des TPE, avec reclassement indiciaire aux groupes IV, V et VI de remuneration, afin de prendre en compte l'evolution du metier d'agent de travaux.