Taxe sur les salaires
Question de :
Mme Sublet Marie-Josephe
- Socialiste
Mme Marie-Josephe Sublet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur les difficultes que rencontrent les MJC et leurs federations regionales. Il apparait, en effet, que les reductions de subventions et les suppressions de postes FONJEP ont amene les FRMJC a differer l'acquittement de la taxe sur les salaires d'une partie de 1987 et d'une partie de 1988 (soit 15 millions de francs). En consequence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour remedier a cette situation et permettre aux MJC de poursuivre leur action d'education populaire dont la qualite est maintenant reconnue.
Auteur : Mme Sublet Marie-Josephe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 mars 1989