Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'inquietude ressentie, a l'approche de 1993, par la Federation francaise des donneurs de sang benevoles, pour l'avenir de la transfusion sanguine francaise qui, des l'ouverture des frontieres europeennes, sera confrontee a la concurrence, notamment dans le domaine des produits therapeutiques industriels issus du plasma sanguin. En effet, l'instauration de la libre circulation des produits sanguins d'origine humaine doit etre l'occasion d'affirmer l'ethique fondamentale que la France a institutionnalisee par la loi du 21 juillet 1952 : volontariat, anonymat, benevolat et absence de profit commercial. Or, si les Europeens ont conscience de la necessite d'un avenir commun, les fondements de leur culture ne se recouvrent pas totalement dans tous les domaines et, dans celui du don de sang, ils se trouvent parfois en net contraste. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures pour que la concurrence europeenne qui s'instaurera des 1993, notamment dans le domaine des produits therapeutiques industriels d'origine plasmatique, ne donne pas lieu a un trafic du sang exerce au mepris des principes ethiques fondamentaux mais puisse, au contraire, etre synonyme de progres et constituer un stimulant dont les premiers beneficiaires seront les malades eux-memes.