Question écrite n° 11233 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Cousin Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Cousin attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le fait que la modification du statut des sages-femmes hospitalieres ait eu lieu sans aucune concertation avec les interessees. Il regrette cette situation d'autant plus que leur experience aurait pu contribuer a une approche beaucoup plus concrete des problemes. Il lui demande de surseoir a la signature du decret jusqu'a ce qu'une delegation ait ete recue.

Données clés

Auteur : M. Cousin Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 27 mars 1989

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