Question écrite n° 11236 :
Recrutement

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, de lui indiquer la duree de validite des listes d'aptitude etablies en vertu de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 modifiee qui concerne la promotion interne.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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