Deportes internes et resistants
Question de :
M. J�gou Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Jegou attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation de la categorie de victimes de guerre que constituent les deportes du travail. Un certain nombre d'associations de « deportes du travail » se trouvent actuellement devoir faire face a des proces intentes par une organisation d'anciens concentrationnaires qui veut leur faire interdire l'utilisation des mots « deportes » ou « deportation » dans leur raison sociale, et qui reclame des dommages et interets. Il lui demande s'il envisage d'inscrire ce debat a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale, afin d'octroyer un titre definitif a cette categorie de victimes de guerre.
Auteur : M. J�gou Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 1er août 1988