Politique et reglementation
Question de :
M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française
M Alain Madelin expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, que les associations a caractere humanitaire sont quotidiennement confrontees a des problemes financiers du fait d'une legislation et reglementation fiscales trop contraignantes. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour ameliorer les dispositions fiscales et tarifaires auxquelles sont soumises les associations a caractere humanitaire.
Auteur : M. Madelin Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 3 avril 1989