Politique et reglementation
Question de :
M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française
Les organisations a caractere humanitaire ont informe les parlementaires des problemes auxquels elles sont confrontees quotidiennement du fait d'une legislation fiscale qu'elles considerent comme penalisante, et aggravee dernierement par la greve des postes du dernier trimestre 1988, qui leur a cause un prejudice considerable. M Alain Madelin demande en consequence a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'action humanitaire, quels sont les moyens qu'il compte proposer pour remedier a cette situation et encourager la participation de tous les citoyens a des actions humanitaires.
Auteur : M. Madelin Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : action humanitaire
Ministère répondant : action humanitaire
Date :
Question publiée le 3 avril 1989