Question écrite n° 11247 :
Soins et maintien a domicile

9e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur le maintien a domicile des personnes handicapees. Si la presence de diverses aides permet d'attenuer certaines difficultes inherentes a la reintegration de la personne grandement handicapee dans son foyer, leur cout dont une partie reste a la charge de l'employeur risque d'agir comme un frein a cette readaptation. Il s'agit plus particulierement des cotisations de retraite complementaire et d'assurance chomage pour l'emploi d'une personne a domicile. C'est pourquoi elle lui demande s'il serait envisageable que l'Etat prenne a sa charge ces cotisations.

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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