Question écrite n° 11248 :
Amelioration de l'habitat

9e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur la prime a l'amelioration de l'habitat versee aux personnes handicapees en vue d'adapter leur logement a leurs besoins. Elle desirerait savoir a combien de personnes handicapees cette prime a ete effectivement attribuee au cours de ces deux dernieres annees.

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie

Ministère répondant : handicapes et accidentes de la vie

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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