Taxe de coresponsabilite
Question de :
M. Chasseguet G�rard
- Rassemblement pour la République
M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le mecontentement des producteurs de lait devant le maintien de la taxe de coresponsabilite. Cette taxe, instituee dans un contexte d'excedents, est aujourd'hui, compte tenu de la mise en place des quotas, de la disparition des stocks et de la forte diminution des depenses laitieres, totalement injustifiee. Aussi, il lui demande de bien vouloir en exiger la suppression aupres de la Commission europeenne.
Auteur : M. Chasseguet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 3 avril 1989