Question de : M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri de Gastines appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les inquietudes des anciens combattants en ce qui concerne d'une part la diminution de leur budget, et d'autre part la remise en cause du « rapport constant ». Les interesses considerent en particulier que la composition de la commission tripartite, qui a ete creee au sein de son departement ministeriel, fait une trop large place a l'administration, et expriment le souhait que ses trois composantes, fonctionnaires, parlementaires et anciens combattants, soient representees en nombres egaux. Enfin, les anciens combattants demandent que le benefice des deux points d'indice accordes aux fonctionnaires des categories C et D, par l'arrete du 5 juin 1987, leur soit etendu. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les suites qu'il entend donner aux revendications qu'il vient de lui exposer.