Etablissements
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que les Greta (groupements d'etablissements) n'ont pas toujours une structure parfaitement definie. Il souhaiterait savoir si des statuts types ont ete elabores. Notamment, lorsqu'a la suite d'une demission un nouveau president de Greta doit etre elu en cours d'annee scolaire, il desirerait savoir si cette election entraine automatiquement le renouvellement des vice-presidents.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 avril 1989