Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur une recente enquete publiee le 23 janvier 1989 par le centre regional de la communication, relative a la disparite des prix des voitures particulieres dans les pays de la CEE dont la France. En effet, si cette etude repond tout a fait au besoin d'information des consommateurs et favorise l'application d'une juste concurrence entre les divers circuits de distribution, elle incite neanmoins les citoyens frontaliers a aller acheter leur voiture a l'etranger, alors que les equilibres economiques fondamentaux ne sont pas encore realises au niveau de la communaute economique europeenne. Or, la profession automobile francaise ne pourra faire face a ce defi avant que le droit communautaire ne soit reellement entre en application. Il lui demande donc s'il ne convient pas de prendre des mesures pour remedier a ce desequilibre qui risque a la fois de priver l'Etat d'un chiffre d'affaires et de rentrees fiscales considerables et de mettre en difficulte tout un secteur d'activites regroupant 2 500 entreprises et environ 25 000 salaries dans le Nord - Pas-de-Calais.