Question écrite n° 11277 :
Zones rurales

9e Législature

Question de : M. Goasduff Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Goasduff attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les risques budgetaires qu'implique le developpement d'une politique de l'amenagement du territoire et de l'environnement apprehendee trop exclusivement et trop etroitement dans le cadre de l'evolution de la PAC Sans nier la necessite de preserver l'environnement et l'amenagement du monde rural, ne faut-il pas veiller a ce que les interventions dans ces domaines ne se substituent pas aux mesures socio-structurelles et aux financements de soutien economique inscrites dans la PAC ?

Données clés

Auteur : M. Goasduff Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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