Statuts
Question de :
M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République
M Michel Barnier appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des educateurs specialises de l'aide sociale a l'enfance, qui attendent la publication des cadres d'emploi de la filiere sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale. Il lui demande, en particulier, de bien vouloir lui preciser dans quels delais interviendront les differents textes reglementaires relatifs aux cadres d'emploi de ces categories professionnelles, ainsi que les dispositions prises quant au deroulement de carriere et aux perspectives de promotion qui leur seront offertes.
Auteur : M. Barnier Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 3 avril 1989