Taxe de coresponsabilite
Question de :
M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République
M Rene Andre interroge M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'opportunite de maintenir la taxe de coresponsabilite a laquelle sont soumis les producteurs de lait. Cette taxe intituee dans un contexte d'excedents devait permettre une regularisation des marches. Les quotas laitiers remplissent aujourd'hui cet objectif. Il lui demande, afin d'eviter une double penalisation des producteurs de lait, de supprimer cette taxe devenue inutile.
Auteur : M. Andr� Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 3 avril 1989