Question écrite n° 11286 :
Administration

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard attire l'attention de M le Premier ministre sur les recentes recommandations que lui a adressees, dans son rapport annuel, le Mediateur de la Republique, qui souhaite une administration plus accessible et plus simple, et des textes plus lisibles et plus comprehensibles. Il lui demande les suites qu'il compte reserver a ces recommandations, et les dispositions qu'il compte prendre dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mediateur

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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