Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'action humanitaire, sur les problemes auxquels sont confrontees les organisations a caractere humanitaire, problemes aggraves durant le quatrieme trimestre 1988 par la greve des postes qui leur a cause une perte de ressources d'environ 10 p 100. L'association Raoul-Follereau, qui oeuvre depuis vingt ans contre le fleau que constitue la lepre, vient de lui signaler que pour elle seule les pertes se sont montees a 8 millions de francs. Il faut savoir aussi qu'une association a vocation humanitaire participe pleinement par son activite quotidienne au rayonnement de la France, et qu'elle contribue naturellement a la creation d'un certain nombre d'emplois. Une action doublement positive qui n'est pas actuellement en France encouragee comme elle le merite, du fait notamment d'une legislation fiscale tres penalisante. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en ce domaine pour ameliorer les dispositions fiscales et tarifaires auxquelles sont soumises les associations, d'une part, et encourager la participation de tous les citoyens a des actions humanitaires d'autre part.