Politique fiscale
Question de :
M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République
M Serge Charles attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation de nombreuses associations a caractere humanitaire qui sont quotidiennement confrontees a des problemes financiers car leurs moyens sont trop faibles (et nettement inferieurs a ceux de leurs partenaires europeens) par suite d'une legislation fiscale penalisante. Alors que de plus en plus de Francais sont decides a prendre part a des actions humanitaires et que ces associations participent pleinement au rayonnement de la France a l'etranger, il lui demande s'il ne conviendrait pas de prendre des mesures pour ameliorer les dispositions fiscales et tarifaires auxquelles ces associations sont soumises.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 3 avril 1989