Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les usagers du service public de transport aerien subissent actuellement les consequences de la poursuite des mouvements sociaux au sein de la compagnie Air Inter et de la congestion de l'espace aerien. D'une part, la greve de certains personnels navigants techniques d'Air Inter le matin de 0 heure a 8 heures dure depuis de nombreux mois. Le ministre des transports et de la mer a charge M Peyrelevade d'une mission d'information dont celui-ci lui rendra compte prochainement, afin de trouver une issue convenable a ce conflit. De son cote, Air Inter a adopte la programmation de ses vols de facon a offrir des services aussi proches que possible de la normale. D'autre part, la reprise d'une croissance plus forte que prevue du trafic a occasionne cette annee des problemes de saturation du systeme de controle de l'espace aerien en periode de pointe. Pour remedier a ce probleme d'envergure europeenne, un certain nombre de mesures a ete defini des le mois de juin dernier, en coordination avec nos partenaires europeens. Sur le plan social, le ministre des transports et de la mer a entame avec les representants des personnels concernes des discussions approfondies en vue d'etudier les mesures a prendre pour ameliorer rapidement la situation. Des recrutements supplementaires de controleurs de la circulation aerienne ont ete decides. Les compagnies et les gestionnaires d'aeroports ont ete invites, dans l'immediat, a un effort particulier a l'egard des usagers, notamment en matiere d'information et d'accueil des passagers dans les aerogares.