Question de : M. Tiberi Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Tiberi remercie M le garde des sceaux, ministre de la justice, de la reponse qu'il a apportee dans le Journal officiel du 6 mars 1989 a la question ecrite no 7884, mais lui fait observer qu'il s'agit d'une reponse tres partielle. Le calendrier previsionnel de mise en service des etablissements penitentiaires du programme elabore par son predecesseur montre que les etablissements nouveaux vont s'ouvrir a une cadence rapide a compter du debut de l'annee prochaine. Compte tenu des delais de recrutement des personnels penitentiaires et de la duree necessaire de formation de ceux-ci, il convient d'eviter que se produise a nouveau le scandale d'etablissements acheves et ne pouvant accueillir des detenus faute de personnel. Il lui demande donc de lui preciser, d'une part, le nombre d'agents pour chaque corps, necessaire au fonctionnement de chaque etablissement devant etre mis en service et, d'autre part, les dates des concours, le nombre de postes offerts et la duree de formation prevue pour l'ensemble des agents qui seront recrutes, qu'ils soient destines a etre affectes dans des etablissements du programme 13 000 ou non, compte tenu des effectifs utiles a la gestion du corps et a l'accroissement de capacite des etablissements existants.