Question écrite n° 11311 :
RMI

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le revenu minimum d'insertion. Il lui demande de lui indiquer le nombre de demandes de revenu minimum d'insertion enregistrees depuis sa mise en place, ainsi que le nombre de mises en paiement, et celui des refus. Il souhaiterait connaitre egalement la repartition regionale, en France et dans les departements d'outre-mer, des demandes ainsi deposees.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pauvrete

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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