Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la modicite du remboursement effectue par le regime general d'assurance maladie en matiere d'optique medicale. En effet, pour certains articles d'optique medicale, les tarifs de responsabilite ne sont pas egaux au prix effectivement paye par le consommateur. Quelles que soient les interventions realisees par les institutions de protection sociale complementaire, il apparait que c'est au regime general a adapter ces remboursements a l'evolution de la conjoncture economique. Il lui demande de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des etudes entreprises a son ministere a l'egard de cette situation regrettable qui oblige parfois des assures sociaux a recourir a une demande d'aide exceptionnelle accordee au titre des prestations extra-legales par certaines caisses d'assurance maladie.