Question écrite n° 11315 :
Creation

9e Législature

Question de : M. Salles Rudy
- UDF

M Rudy Salles attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation complexe dans laquelle se trouvent actuellement toutes celles et ceux qui, en France, souhaitent creer une entreprise. La plupart d'entre eux se trouvent confrontes, lors de leurs premiere demarches, a des problemes insolubles. Outre les difficultes administratives, ils se heurtent a une veritable desinformation, en ce qui concerne tout particulierement les aides a la creation d'entreprises. Il lui rappelle combien sont importants actuellement le developpement et la sante economique de nos entreprises. Il est souhaitable qu'une aide efficace soit developpee afin de faciliter les demarches de ceux qui souhaitent creer de nouvelles entreprises et qui, par la meme, luttent contre le chomage. Les aides a la creation d'entreprises existent, personne ne peut nier cela ; elles sont cependant difficilement accessibles a tout un chacun. C'est dans un premier temps un probleme d'information, mais egalement un probleme de procedure complexe et longue. Il lui demande donc s'il compte mener une campagne d'information sur l'aide aux entreprises mais egalement entreprendre, au niveau de la loi, une simplification de procedure administrative qui permette la creation d'entreprises.

Données clés

Auteur : M. Salles Rudy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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