Question écrite n° 11321 :
Convention de Wellington

9e Législature

Question de : M. Nesme Jean-Marc
- Union pour la démocratie française

De nombreuses associations pour la protection de la nature et de l'environnement, repondant a l'appel lance par le commandant Cousteau, ont alerte l'opinion publique sur les mefaits et dangers qu'aurait la convention de Wellington sur l'equilibre ecologique de notre planete. Cette Convention internationale doit etre ratifiee par seize Etats avant de pouvoir entrer en application ; dix Etats l'ont deja signe. En consequence, M Jean-Marc Nesme demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs quelle position le Gouvernement francais envisage de prendre vis-a-vis de cette Convention.

Données clés

Auteur : M. Nesme Jean-Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Conferences et conventions internationales

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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