Archeologie
Question de :
M. Laurain Jean
- Socialiste
M Jean Laurain attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les consequences du developpement de la speleologie. L'interet que le grand public porte aux fossiles et mineraux s'accroit considerablement. La protection des sites, tout en reconnaissant la recherche geologique, mineralogique et paleontologique en amateur, semble necessaire afin d'eviter les abus tant par rapport a ce qui existe que par rapport a ce qui reste a decouvrir. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en matiere legislative et reglementaire dans ce domaine et lui preciser la reglementation europeenne en ce qui concerne la preservation du patrimoine mineralogique et archeologique.
Auteur : M. Laurain Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 3 avril 1989