Question écrite n° 11328 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Fran�aix Michel
- Socialiste

M Michel Francaix attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, Þur les delais dans lesquels intervient le paiement des traitements des enseignants qui prennent leur premier poste. Il arrive que ces enseignants soient contraints de se contenter d'avancer pendant plusieurs mois avant de percevoir leur traitement. De la meme maniere, certaines indemnites, telles que les indemnites pour heures supplementaires ou pour travaux de jurys d'examens, sont reglees dans les delais les plus variables et leur paiement intervient generalement apres plusieurs mois, voire pres d'un an. Il lui demande donc s'il envisage, dans le cadre de son projet de reforme de l'education nationale, de prendre des mesures pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Fran�aix Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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