Question de : M. Forni Raymond
- Socialiste

M Raymond Forni attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le benefice de l'allocation de rentree scolaire et le plafond de ressources pour une famille monoparentale avec un enfant d'age entre six et seize ans, plafond fixe a 77 089 francs pour 1988. Plusieurs personnes nous ont signale qu'elles ont ete exclues du benefice de cette allocation alors que leurs revenus sont loin d'atteindre ce plafond. Ces familles habitent des immeubles conventionnes et sont attributaires de l'APL qui n'est pas considiree comme une prestation familiale ; si elles avaient beneficie de l'allocation logement, elles seraient allocataires. Ces familles considerent que cette anomalie constitue une injustice. Le conventionnement ayant tendance a etre generalise dans la plupart des organismes logeurs, elles craignent, etant donne le developpement du systeme de l'APL que de nombreuses familles aux faibles ressources soient victimes de cette situation. Il lui demande de reconsiderer cette attribution afin d'inclure l'APL comme une allocation pour les familles avec un enfant a charge.