Conseillers municipaux
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le cas des elus de communes de moins de 500 habitants qui se voient exclus des dispositions octroyant des credits d'heures aux elus salaries. Si a l'evidence ces elus ont moins de charges et de responsabilites que leurs collegues des grandes villes, il faut pourtant reconnaitre que le manque de moyens financiers et de personnel les condamne a faire face a des multiples taches que le simple benevolat a parfois du mal a assurer. En consequence, il souhaiterait savoir si la « charte de l'elu local », en cours d'elaboration, prevoit de resoudre les problemes particuliers qui se posent en matiere de disponibilite des salaries elus locaux et si des possibilites d'accorder des « credits d'heures » sont envisagees sur le modele actuellement en vigueur pour les representants syndicaux.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le Gouvernement est sensible a la situation des elus locaux exposee par l'honorable parlementaire. Il est, en effet, particulierement conscient des difficultes quotidiennes rencontrees par ceux-ci pour l'exercice de leur mandat, notamment lorsqu'il s'agit des maires des petites communes rurales. Dans le cadre des ameliorations qu'il entend proposer, il est tout a fait soucieux de la necessite de prendre en compte la diversite des situations des differentes categories d'elus et souhaite mettre en place des solutions claires et pragmatiques permettant de parvenir a des ameliorations reelles. Dans un souci d'efficacite, et afin d'eviter tout risque de blocage du fait de la diversite des problemes pendants, le Gouvernement s'est fixe un ordre de priorite. Dans ces conditions, il envisage d'etudier des mesures portant sur la formation ainsi que sur la disponibilite et la garantie d'emploi des elus salaries du secteur prive.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 1er août 1988