Medaille d'honneur du travail
Question de :
M. Fran�aix Michel
- Socialiste
M Michel Francaix attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions d'attribution de la grande medaille d'or du travail. Le decret no 84-591 du 4 juillet 1984 dispose que celle-ci est attribuee apres quarante-trois annees de service. Dans une conjoncture economique difficile, de nombreuses entreprises ont du licencier - pour motifs economiques - des salaries qui etaient en fin de carriere et qui n'ont donc pu totaliser les quarante-trois annees de service requises. Il lui demande s'il ne lui parait pas envisageable d'assouplir les conditions d'attribution de la grande medaille d'or du travail dans un sens plus favorable aux salaries qui ont du arreter leur carriere pour les motifs exposes ci-dessus.
Auteur : M. Fran�aix Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 3 avril 1989