Reglementation
Question de :
M. Dumont Jean-Louis
- Socialiste
M Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des anciens combattants pour qui une blessure de guerre a ete reconnue par presomption et qui sollicitent l'attribution d'une decoration. Il lui demande si cette blessure peut etre prise en compte comme titre de guerre et, dans l'affirmative, si elle constitue un element d'appreciation pour l'attribution d'une decoration.
Auteur : M. Dumont Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 3 avril 1989